ETS PERUSIN
EURL au capital de 100 000 €
SIRET : 521 241 893 00010
RCS Bergerac
Adresse : Le Bugue, 24260, France
E-mail : perusin.ets@gmail.com
Site internet : www.etsperusin.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site
www.etsperusin.fr, concernant les matériels de motoculture, robots tondeuses,
accessoires, pièces détachées et équipements proposés à la vente.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site internet.
Les photographies, illustrations et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Les prix sont indiqués en euros TTC.
ETS PERUSIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés
sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
ETS PERUSIN se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur
ou de défaut de paiement.
Le paiement s’effectue selon les moyens proposés sur le site.
La commande ne sera traitée qu’après validation complète du règlement.
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Un retard de livraison ne pourra donner lieu à aucune indemnisation ou annulation de commande,
sauf disposition légale contraire.
Le client est tenu de vérifier l’état des marchandises à réception. Toute anomalie devra être signalée
dans les meilleurs délais.
L’installation des robots tondeuses constitue une prestation distincte et optionnelle.
Cette prestation fait l’objet d’une facturation complémentaire et d’un devis spécifique lorsque nécessaire.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai
de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les produits retournés doivent être complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3
et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux
articles 1641 et suivants du Code civil.
Les éventuelles garanties commerciales complémentaires sont accordées directement par les fabricants
des produits commercialisés.
Leur durée, leurs conditions d’application, leurs exclusions et leurs modalités de prise en charge sont
définies exclusivement par chaque fabricant.
Le client est invité à consulter les conditions de garantie directement sur le site officiel de la marque
concernée ou dans la documentation fournie avec le produit.
ETS PERUSIN ne saurait être tenue responsable des modifications, limitations ou exclusions des garanties
commerciales décidées par les fabricants.
La responsabilité d’ETS PERUSIN ne pourra être engagée pour les dommages indirects résultant de
l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité de l’entreprise est limitée au montant de la commande concernée.
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes,
du service après-vente et de la relation commerciale.
Aucune donnée personnelle n’est vendue à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à :
perusin.ets@gmail.com
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir
gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
